actes du juge d'instruction

См. также в других словарях:

• Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …   Encyclopédie Universelle

• juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

• jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• Juge Bruguière — Jean Louis Bruguière Jean Louis Bruguière, né le 29 mai 1943 à Tours, est un ancien juge français spécialisé dans la lutte anti terrorisme. Il a été premier vice président de la section d instruction lutte anti terroriste du tribunal de grande… …   Wikipédia en Français

• Juges d'instruction — Juge d instruction Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Chambre de l'instruction — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Catastrophe AZF — Explosion de l usine AZF de Toulouse Pour les articles homonymes, voir AZF. La cheminée de l usine vue du centre ville via les jumelles touristiques installées sur le …   Wikipédia en Français

• Catastrophe De L'usine AZF De Toulouse — Explosion de l usine AZF de Toulouse Pour les articles homonymes, voir AZF. La cheminée de l usine vue du centre ville via les jumelles touristiques installées sur le …   Wikipédia en Français